Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les abonnements payants au service Okordo, édité par Fabulous Lab (voir les mentions légales). Elles sont acceptées au moment de la souscription et complètent les conditions générales d'utilisation, qui régissent l'usage du service lui-même.

1. Le service

Okordo est une application d'organisation pour les groupes et les communautés : convocations, participations, covoiturage, dépenses partagées, communication interne. L'usage de base est gratuit. Des niveaux payants ouvrent des fonctions supplémentaires et augmentent l'espace de stockage.

L'abonnement est souscrit par une communauté ou par un groupe, non par une personne. Il est géré par ses administrateurs.

2. Prix et taxes

Les prix sont affichés hors taxes. La TVA au taux en vigueur (20 %) s'ajoute au moment du paiement ; le montant réellement prélevé est toujours indiqué toutes taxes comprises avant validation. Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page tarifs.

L'espace de stockage supplémentaire se facture au mois, sans engagement et sans remise, quel que soit l'engagement pris sur le niveau. Il s'augmente et se réduit à tout moment, aux dates d'effet indiquées à l'article 5.

2 bis. Ce que l'abonnement garantit

L'abonnement garantit que les espaces du groupe ou de la communauté concernés sont exempts de tout affichage publicitaire. À ce jour, l'application n'affiche aucune publicité, nulle part ; cette garantie prend effet si elle devait en afficher.

3. Engagement et prélèvement

Ce sont deux choses distinctes, et c'est le point le plus important de ce document :

• Le prélèvement est mensuel, y compris en engagement annuel.
• L'engagement est une durée. Sans engagement, vous êtes libre chaque mois. Avec un engagement d'un an, vous vous engagez sur douze mois et bénéficiez en contrepartie d'un tarif réduit sur le niveau.

La date d'échéance de l'engagement et la date du prochain prélèvement sont affichées en permanence sur la page de gestion de votre abonnement.

Un règlement en une seule fois pour l'année n'est pas proposé dans l'application ; si votre structure y a intérêt, écrivez-nous et nous verrons ce qu'il est possible de mettre en place.

4. Reconduction tacite

L'abonnement se reconduit tacitement, par mois ou par période de douze mois selon l'engagement choisi. Conformément à l'article L. 215-1 du code de la consommation (loi Chatel), lorsqu'un engagement annuel arrive à échéance, vous en êtes informé au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme, et vous pouvez y mettre fin sans frais.

5. Changer de niveau

Monter de niveau, ou ajouter du stockage

Le changement prend effet immédiatement. Rien n'est débité le jour même : le nouveau montant s'applique au prochain prélèvement mensuel. La différence vous est donc offerte jusqu'à cette date. En engagement annuel, l'engagement repart pour douze mois à compter de ce prochain prélèvement.

Descendre vers un niveau payant inférieur, ou réduire le stockage

Vous conservez votre niveau actuel jusqu'au prochain prélèvement ; le nouveau montant s'applique à partir de celui-ci. Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours, déjà commencée.

Revenir à un niveau gratuit

C'est une résiliation, et elle en suit les règles : sous engagement annuel, le retour au gratuit prend effet au terme de l'engagement, jamais au prochain prélèvement. Voir l'article 6.

Quitter un engagement annuel

Le passage sans engagement prend effet au terme de l'engagement en cours, pas avant. Jusque-là, l'abonnement se poursuit aux conditions souscrites.

Avant toute baisse, l'application vous indique ce que le changement implique : espace de stockage après changement, nombre de groupes autorisés, plafond de membres et fonctions qui deviendront inactives. Rien n'est supprimé : ce qui a été créé sous un niveau supérieur est conservé et redevient actif si vous remontez.

6. Résiliation

Résilier, chez nous, c'est revenir au niveau gratuit : Base pour un groupe privé, Essentiel pour une communauté. Rien ne ferme, rien n'est supprimé ; seules les fonctions payantes deviennent inactives, et redeviennent actives si vous remontez un jour. Cela se fait en un clic depuis la page de gestion de l'abonnement ou depuis l'application, sans avoir à nous écrire ni à justifier votre décision.

• Sans engagement : le retour au gratuit prend effet au prochain prélèvement. Vous conservez l'accès jusque-là.
• Avec un engagement d'un an : il prend effet au terme de l'engagement. Les prélèvements mensuels se poursuivent jusqu'à cette date, et l'accès aussi.

Supprimer n'est pas résilier

L'abonnement est attaché au groupe ou à la communauté, non à la personne qui l'a souscrit. Par conséquent :

• supprimer une communauté ou un groupe engagé ne met pas fin à l'engagement : la suppression est enregistrée et prend effet à son terme. D'ici là, tout continue de fonctionner normalement, et la décision reste révocable d'un bouton. Si vous vouliez seulement cesser de payer, revenez au niveau gratuit : c'est immédiat et cela ne supprime rien ;
• un groupe comme une communauté a toujours un Super Admin, et cette qualité se transmet. En cas de transfert, l'abonnement et l'engagement suivent : le nouveau Super Admin en reprend la gestion, aux conditions déjà souscrites ;
• supprimer son compte personnel n'est pas possible tant qu'on est le responsable principal d'un groupe ou d'une communauté. Il faut d'abord transmettre cette responsabilité, ou supprimer la structure. Ce n'est pas une manière de vous retenir : c'est ce qui garantit qu'une structure ne se retrouve jamais sans personne pour la gérer — ni pour arrêter son abonnement.

7. Droit de rétractation

Il dépend de qui souscrit, parce que le droit de la consommation ne protège que les personnes physiques agissant en dehors de toute activité professionnelle.

• Vous souscrivez en tant que particulier — un groupe privé, une communauté informelle, pour vos proches ou vos amis : vous disposez de quatorze jours à compter de la première souscription pour y renoncer et être intégralement remboursé, sans avoir à vous justifier. Il suffit de nous écrire à contact@okordo.com.
• Vous souscrivez pour une structure — association, entreprise, établissement scolaire, collectivité : ce délai ne s'applique pas, la loi le réservant aux particuliers. L'abonnement reste résiliable selon l'article 6, et sans engagement il ne vous lie jamais plus d'un mois.

8. Paiement et incidents

Les paiements sont traités par Mollie B.V., établissement de paiement agréé aux Pays-Bas. Nous ne conservons aucune coordonnée bancaire : elles sont détenues par Mollie, qui gère également le mandat de prélèvement.

En cas d'échec de paiement, l'abonnement est signalé en attente et l'administrateur en est averti. L'accès est maintenu pendant une période de grâce de quatorze jours, le temps de mettre à jour le moyen de paiement. Passé ce délai sans régularisation, la communauté repasse au niveau gratuit.

9. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Les interruptions programmées pour maintenance sont annoncées quand elles sont prévisibles.

Notre responsabilité ne saurait excéder le montant des sommes versées au titre de l'abonnement au cours des douze derniers mois. Elle ne peut être engagée pour les contenus publiés par les utilisateurs, ni pour les conséquences de l'organisation d'événements par les groupes.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent contrat. Ce qu'il est interdit de publier sur le service — contenus illicites, données de santé, et le reste — relève des conditions générales d'utilisation.

11. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions et nos tarifs. Toute modification défavorable est notifiée au moins un mois avant son entrée en vigueur, et vous ouvre le droit de résilier sans frais avant cette date. Les tarifs en cours d'engagement ne changent pas avant son terme.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et après recours au médiateur mentionné dans les mentions légales, le litige relève des tribunaux compétents.